L'expérience des seniors au service des TPE-PME

Conditions générales d'utilisation :


Editeur et administrateur : Vincent RICHARD

38 rue Legendre 75017 Paris


Structure d’accueil : GEAI

Siret : 433 545 357 00025

Code EAE (Entrepreneur à l’essai) : 3259a

Numéro de formateur : 11 75 38 708 75

TVA intracommunautaire : F.R.4.0.4.3.3.5.4.5.3.5.7


Directeur de la publication : Vincent RICHARD


Hébergeur : NUXIT SARL : 400 avenue Roumanille, BP 309, 06906 Sophia Antipolis Cedex

Photographies : Banques d’images : Istock.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.seniorpower.fr. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez , en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

1° MENTION CNIL :

1.1 - Déclaration à la CNIL :

Conformément aux dispositions de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous êtes informé(e) de ce que l’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) procède à des traitements automatisés de vos données personnelles , notamment lors de votre connexion au site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

Déclaration auprès de La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et est enregistré sous le n°2112501.

1-2- Collecte et utilisation de vos données personnelles :

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site www.seniorpower.fr ne sont transmises qu’à l’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD).

Nous vous informons de ce que ces données pourront être utilisées par l’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) , conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues. Ces données pourront également être utilisées par les sociétés partenaires à des fins de prospections si vous y consentez.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés », le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition et de suppression pour motifs légitimes, auprès de l’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) , éditeur de www.seniorpower.fr ou en adressant un message rubrique « Contact ».

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

1-3 – Implémentation de « Cookies » :

Que sont les « Cookies » ?

Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l’occasion d’une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l’utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n’est pas actif. De plus vous pouvez le lire , le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur , lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.

Pourquoi des « Cookies » ?

Personnalisation des offres que nous vous proposons, identification et accès à votre compte client, établir des statistiques , accès aux services personnalisés…sont autant de services dont vous ne pourrez pas bénéficier, sans l’implémentation de cookies.

Dans un souci d’être au plus près de vos attentes, nous souhaitons donc en implémenter sur votre terminal.

Paramétrage de votre navigateur :

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet , un cookie ne peut être implanté sur votre mobile sans votre consentement préalable.

Dans ce contexte, Nous vous informons que vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser l’implémentation de cookies.


! Avertissement ! Cookies tiers :

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas responsables de l’implémentation par le(s) réseau(x) social (aux) au(x)quel(s) vous appartenez de cookies-tiers sur votre ordinateur. Les réseaux sociaux sont en effet susceptibles de placer sur votre ordinateur un cookie, qui permet votre identification notamment lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de donner votre avis sur un contenu ou une publication. Notre Site comporte des applications liées aux différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, etc..) dites « plugins sociaux » qui nous permettent notamment de vous proposer la recommandation de contenus. Lorsque vous demandez une page de notre site Internet contenant l'un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social et intégré à la page Internet. Pour prendre connaissance de l'objectif et de l'étendue de la collecte de données, du traitement et de l'utilisation des données par le(s) réseau(x) social (aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social recueille des données vous concernant sur www.seniorpower.fr, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter.

2° ACTIVITES DE SENIORPOWER.FR :

www.seniorpower.fr est une plateforme de mise en relation entre des seniors et des TPE-PME ou associations.

www.seniorpower.fr offre un service de publication d’annonces pour les :

Le rôle de l’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) est celui d'un intermédiaire technique et consiste en la mise à disposition de sa plateforme de mise en relation et des services à l’ensemble des utilisateurs.

L’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) ne prend pas part contractuellement à la fourniture des Prestations. Les transactions se forment directement entre les utilisateurs. L’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) n'encourt en conséquence aucune responsabilité en relation avec les échanges, négociations, la conclusion puis l'exécution des prestations de services et ne fournit aucune garantie quant à la bonne fin des prestations ou du paiement des transactions par l’utilisateur employeur.

L’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) n'exerce pas de vérifications systématiques et n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne :

  1. la qualité, la conformité de l'offre à la loi ou l'adéquation des prestations de services proposées par les utilisateurs ;
  2. la fiabilité, l'exactitude ou la licéité de toute information relative aux prestations de services ou à l'identification des utilisateurs ;
  3. la qualification professionnelle des utilisateurs qui proposent leurs services ;
  4. la solvabilité des utilisateurs qui achètent les services

L’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) se réserve le droit de procéder à une actualisation de www.seniorpower.fr plusieurs fois dans l’année afin de supprimer les annonces obsolètes des recruteurs.

Autant que de besoin, nous vous rappelons que le site www.seniorpower.fr est une plateforme de mise en relation, qui ne participe à quelque sélection ni décision que ce soit dans le choix des candidats et des employeurs.

L’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) invite les utilisateurs à systématiquement s'informer auprès des organismes compétents des conditions de chaque collaboration.

3° INSCRIPTIONS :

Public concerné :

Le site www.seniorpower.fr met en relation des particuliers seniors avec des personnes morales.

Les particuliers seniors et les entreprises ont la possibilité de s’inscrire gratuitement :

  1. Particuliers seniors en recherche d’emploi, d’activité, de compléments de revenus/retraite.
  2. Les personnes morales (entreprises, créateurs d’entreprises, associations) en recherche de compétences, d’expérience, de savoir-faire.

Pour s’inscrire, les utilisateurs devront se cliquer sur l’onglet « S’inscrire » présent en haut de page sur toutes les pages de www.seniorpower.fr; si l’utilisateur est un particulier senior , il devra remplir le formulaire senior ; si l’utilisateur est une personne morale (entreprise, créateur d’entreprise ou association), il devra remplir le formulaire entreprise. L’utilisateur devra veiller à bien à communiquer des informations exactes et conformes à la réalité.

Pour valider une inscription, les particuliers seniors, les entreprises, les créateurs d’entreprises ou les associations devront compléter sur les formulaires d’inscription , des informations générales qui sont des champs obligatoires et des informations complémentaires qui sont des champs facultatifs.

Une fois inscrit l’utilisateur aura la possibilité de modifier son profil à tout moment, dans l’espace « Espace personnel » , rubrique « modifier mon profil ».

Une fois l’inscription valider, l’utilisateur aura la possibilité de contacter des seniors ou des entreprises et un espace personnel lui sera attribué pour la gestion de son compte.

Pour contacter et répondre à des annonces de seniors, l’utilisateur devra s’inscrire sous un profil « entreprise ».

Pour contacter et répondre à des annonces d’entreprises ou d’associations, l’utilisateur devra s’inscrire sous un profil « senior ».

2 profils de même nature ne peuvent se contacter : ex un senior ne peut contacter un autre senior, de même une entreprise ne peut contacter une autre entreprise.

4° ANNONCES :

Public concerné :

Le site www.seniorpower.fr met en relation des particuliers seniors avec des personnes morales.

Les particuliers seniors ont la possibilité de publier des annonces gratuitement :

Les entreprises et associations ont la possibilité de publier des annonces gratuitement jusqu'au 01/04/2018

  1. Particuliers seniors en recherche d’emploi, d’activité, de compléments de revenu/retraite.
  2. Les personnes morales (entreprises, créateurs d’entreprises, associations) sont autorisé à déposer seulement des annonces d'offre d'emploi (en aucun cas une annonce d'offre commerciale ou faisant la promotion de ses services). Toute société ou créateur qui utiliserait www.seniorpower.fr à des fins commerciales (prospection, publicité …) sans avoir déposé une annonce se verrait immédiatement supprimer son compte sans remboursement ni dédommagement possible, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Publier une annonce :

Pour publier une annonce, Il suffit de vous connecter sur www.seniorpower.fr et d’accéder, une fois connecté, à « Espace personnel », rubrique « Ajouter une annonce » , et de compléter tous les champs de saisie proposés lors de la rédaction de votre annonce en veillant bien à communiquer des informations exactes et conformes à la réalité, à décrire vos compétences effectives , si vous êtes senior et détailler la fiche de poste si vous êtes une entreprise ou un créateur, à ne pas induire en erreur les autres utilisateurs, ne pas rédiger des informations fausses et bien évidemment de respecter les dispositions visées à dans l’article 10 précisant les principes éthiques.

Si vous détectez un abus, nous vous remercions de nous en informer en envoyant un e-mail via le formulaire de contact.

Modifier une annonce :

Il suffit de vous connecter sur www.seniorpower.fr et d’accéder, une fois connecté, à « Espace personnel », rubrique « Gérer mes annonces » , choisir l’annonce à modifier et cliquer sur le bouton « modifier ».

Supprimer une annonce :

Il suffit de vous connecter sur www.seniorpower.fr et d’accéder, une fois connecté, à « Espace personnel », rubrique « Gérer mes annonces » , choisir l’annonce à supprimer et cliquer sur le bouton « supprimer ».

Si vous décidez d’arrêter la publication de votre annonce avant sa date d’expiration, aucun remboursement ne sera possible dans le cas où vous ayez opté pour une formule payante.

Supprimer mon compte :

Si vous souhaitez supprimer votre compte il vous suffit d’accéder, une fois connecté, à « Espace personnel », rubrique « Gérer mes annonces », rubrique « supprimer mon profil ».

Si vous décidez de supprimer votre compte avant sa date d’expiration, aucun remboursement ne sera possible dans le cas où vous ayez opté pour une formule payante.

Responsabilité de l’utilisateur :

Le contenu des textes des petites annonces déposées, leur mise à jour, leur suppression n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) qui ne peut contrôler la qualité, véracité, sincérité ou légalité de toute l'information qui est déposée.

Les annonces sont publiées sous la garantie des annonceurs qui en assument l’entière responsabilité et les utilisateurs du site sont responsables de l’utilisation qu’ils en font.

Cependant, l’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) se réserve le droit de supprimer les annonces incomplètes, anonymes ou contraires à sa déontologie.

L’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) se réserve la faculté de supprimer ou modifier les annonces pour que les annonces soient en conformité avec la loi (L1131-1, L1142-1, L5331-1, L5331-4 du code du travail et L225-1 du code pénal)

Les utilisateurs du site www.seniorpower.fr s’engagent à supprimer les annonces quand elles sont obsolètes et à les modifier quand les informations ne sont plus à jour. Pour cela il suffit de vous rendre dans l'espace « Espace personnel », rubrique « Gérer mes annonces » , choisir l’annonce à supprimer et cliquer sur le bouton « supprimer ».

5° LICENCE DE DROIT D’USAGE :

L'accès à www.seniorpower.fr vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu de www.seniorpower.fr. Toute mise en réseau et toute rediffusion , quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site , il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, rubrique « Contact ».

L'ensemble des Propriétés matériels édités sur www.seniorpower.fr, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Propriétés matériels ») , constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle , qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière , céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Propriétés matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

  1. Ne télécharger sur votre ordinateur les Propriétés matériels que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
  2. N'imprimer sur support papier les Propriétés matériels téléchargés qu'à la condition que les dites copies soient strictement limitées à un usage personnel ;
  3. Ne pas reproduire la version numérique des Propriétés matériels à des fins de revue de presse ;
  4. Ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Propriétés matériels et/ou le nom de seniorpower.fr et/ou des auteurs des Propriétés matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de l’éditeur et administrateur de seniorpower.fr et/ou des auteurs des Propriétés matériels ou de leurs ayants-droit.

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur et administrateur de www.seniorpower.fr constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

L'éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" de www.seniorpower.fr , et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu de www.seniorpower.fr. Il peut également restreindre l'accès de www.seniorpower.fr à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L'éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie de www.seniorpower.fr pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions générales d'utilisation" de www.seniorpower.fr. Il ne garantit pas que www.seniorpower.fr soit sans erreurs, ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

L'éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l'ensemble des utilisateurs de www.seniorpower.fr, des e-mails afin de vous tenir informé des changements , modifications ou ajouts intervenus sur www.seniorpower.fr.

6° MODERATION :

L’ensemble des Contributions destinées à être diffusées sur d’autres pages ou rubriques de www.seniorpower.fr et notamment sur les pages annonces font l’objet d’une modération a posteriori consistant pour le modérateur de www.seniorpower.fr à ne les vérifier qu’après leur publication. Sur ces rubriques, conformément aux dispositions de l’article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 , vous avez la possibilité de signaler la publication de toute Contribution (texte, photo, illustration …) dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.

Cette faculté peut être exercée en adressant un message au modérateur de www.seniorpower.fr en cliquant sur le lien « Contact » en haut de page et rubrique « Signaler un abus » dans le formulaire de contact, accessible sur tout le haut de page de toutes les pages de www.seniorpower.fr. L'éditeur et administrateur de seniorpower.fr se réserve ainsi le droit de retirer un contenu et de suspendre l’accès à un membre de www.seniorpower.fr, s’il a été porté à sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-dessus, que ce contenu était manifestement illicite ou sur demande d’une autorité judiciaire.

Vous devez néanmoins être conscient que le fait d’abuser de la faculté de signalement d’un contenu illicite est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

  1. Le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
  2. La dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

7° LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de www.seniorpower.fr par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser www.seniorpower.fr. Par usage, il convient d'entendre tout usage de www.seniorpower.fr quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) en sa qualité d'éditeur de www.seniorpower.fr ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que www.seniorpower.fr. En cliquant sur ces liens, vous quittez www.seniorpower.fr et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels L’éditeur et administrateur de seniorpower.fr n'exerce aucun contrôle. En conséquence, l’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur www.seniorpower.fr sans l'autorisation préalable et express de l'éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD). A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

L’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet , lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quels services accessibles sur www.seniorpower.fr leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces services.

L’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès , la consultation et l'utilisation des Propriétés matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès à www.seniorpower.fr est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) , sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de l’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de www.seniorpower.fr et des Propriétés matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.

En conséquence, la responsabilité du propriétaire de l’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD)ne peut être engagée dans les cas suivants :

  1. Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
  2. Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté du propriétaire de www.seniorpower.fr notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication, d’hébergement sur les serveurs ;
  3. Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
  4. Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

  1. Que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  2. Que la communication de vos éventuels codes d'accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
  3. Qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
  4. Qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers www.seniorpower.fr et/ou les Informations;
  5. Il est précisé que le téléchargement des Propriétés matériels emporte acceptation sans réserve desdits Propriétés matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

8° DEPOT PHOTOS :

L'utilisateur reconnaît disposer des droits d'utilisation et de diffusion des images, photos ou visuels utilisés. L'utilisateur reconnait et garanti à ce titre l’éditeur et administrateur de seniorpower.fr contre tout recours de tiers quant à l'exploitation des dits photos. L'utilisateur cède gracieusement les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation des visuels, photos ... déposés en vue de leur exploitation par l’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) pendant la durée de la mise en ligne sur le site, pour le monde entier.

L’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD), 38 rue Legendre 75017 Paris.

10 °CREDITS ET ABONNEMENT :

Merci de prendre connaissance des dispositions des conditions générales de vente.

11° PARTENARIATS :

Les rubriques des partenaires de www.seniorpower.fr sont gérées directement par les partenaires de l’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, les contenus et services proposés par ces partenaires ne sont pas soumis aux présentes " Conditions Générales d'utilisation " et sont proposées sans aucune garantie de www.seniorpower.fr. Dès lors, www.seniorpower.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler.

Les rubriques des partenaires de www.seniorpower.fr sont destinées à vous fournir de simples informations depuis www.seniorpower.fr et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d’offre de fourniture de services ou de produits de la part de l’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD) ce dernier n’étant que le vecteur d’informations portant sur ces offres.

Il vous appartient donc de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugerez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.

12° PUBLICITE :

Pour tout contact concernant la publicité pour www.seniorpower.fr, contactez :

L’éditeur et administrateur de seniorpower.fr (Vincent RICHARD), 38 rue Legendre 75017 Paris contact : publicite@seniorpower.fr

13 ° APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE :

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais www.seniorpower.fr étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour de www.seniorpower.fr sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.